ERRIAL / ERP

 

Connaissez-vous les ERP (États des Risques et des Pollutions) ? Et les nouveaux rapports ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) ? Il est vrai que le vocabulaire de l’immobilier est précis et spécifique.

Nous proposons ici d'expliquer les différences entre le rapport ERRIAL et l'ERP.

ERRIAL, qu’est-ce que c’est ?

L'État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires est connu sous le nom d'ERRIAL. Nous sommes d'accord : il est bien plus rapide de le nommer ERRIAL. Elle a été fondée en février 2021 et est l'une des nouvelles technologies dans le domaine des états des risques et de l'immobilier. Ce site gouvernemental est tout simplement un nouveau site qui publie un rapport nommé le rapport ERRIAL. En pratique, sur ce site, le public (notamment les futurs acquéreurs et locataires) a la possibilité de découvrir les principaux risques identifiés pour une parcelle spécifique. Le site offre un complément de document préventif sans attendre et sans avoir à passer commande. Il est possible qu'il s'agisse du premier document qui offre des informations aussi rapidement et gratuitement avant que vous ne le sachiez plus.

L’ERP, qu’est-ce que c’est ?

On connaît encore l'État des Risques et des Pollutions (ERP) sous son ancien nom : l'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). Ce document officiel présente une évaluation et une liste des divers risques considérés comme indispensables : 

• Évaluation de la situation de l'immeuble en fonction d'un plan de prévention des risques naturels (inondations, crues torrentielles, mouvements de terrain, avalanches, sécheresse/argile, volcan, séisme, feux de forêt, remontée de nappe, cyclone) ;
• État de la construction en fonction d'un plan de prévention des risques miniers ;
• État de l'immeuble en ce qui concerne un plan de prévention des risques technologiques (effet toxique, effet thermique, effet de surpression) ;
• Position de l'édifice en fonction du zonage sismique réglementaire ;
• Position de l'immeuble en ce qui concerne le zonage réglementaire à risque de radon ;
• Informations concernant la contamination des sols ;
• Situation de l'immeuble par rapport à une zone vulnérable au recul du littoral - Informations concernant les dommages couverts par l'assurance après une catastrophe ;
• État de l'immeuble en fonction d'un plan d'exposition au bruit. 

Ce document ERP est présent depuis de nombreuses années (sous diverses formes) et a été actualisé au fil du temps. Cet élément est indispensable dans le dossier de diagnostic technique (DDT) en lien avec la vente d'un bien immobilier. Un aspect qui nécessite la garantie du propriétaire et du notaire. Dans le cas contraire, des sanctions seront mises en place.

Le DDT peut inclure à la fois un ERP et un ERRIAL, selon la volonté de chacun, sans aucune différence juridique. Les deux catégories de documents sont utilisées pour satisfaire à l'obligation IAL.

Être soutenu par un expert afin de compléter l'état des risques : Si un diagnostiqueur n'est pas requis, le propriétaire est responsable des données présentes dans l'état des risques. Il lui incombe de vérifier la précision du contenu et d'y ajouter les documents graphiques requis. En d'autres termes, en cas d'erreur, il est possible d'annuler le contrat de vente/location ou de réduire le prix. D'autre part, la responsabilité civile du diagnostiqueur garantit la protection du propriétaire ou du vendeur qui fait appel à ses services.