MANDAT DE VENTE – CENTURY 21

COMMENT FONCTIONNENT LES MANDATS DE VENTE?

Envisagez-vous de vendre votre bien? Est-ce que vous préférez confier les négociations à une agence immobilière? Le choix du mandat de vente est une étape cruciale. Selon les contrats, la tâche est confiée à un ou plusieurs conseiller de l'immobilier. Un mandat de vente est un document nécessaire à l'expertise d'un notaire ou d'un agent immobilier.

QU’EST-CE QU’UN MANDAT DE VENTE ?

Un mandat de vente est un contrat conclu entre un propriétaire et un notaire ou un agent immobilier. Il donne au propriétaire le pouvoir d'agir en son nom à l'agent. Les droits et obligations des deux parties sont définis dans le contrat. Il définit les tâches de l'agent immobilier et les frais d'agence, également appelés honoraires. Le mandataire est tenu d’effectuer des comptes-rendus réguliers au vendeur pendant la durée du contrat, soit par téléphone, soit en personne, soit sur l'extranet du vendeur.

QUELS TYPES DE MANDAT EXISTE-T-IL ?

Il existe deux types de certificats. Il est crucial de comprendre les caractéristiques d'un contrat avant d'envisager la signature :

- Le Mandat de vente exclusif peut être résilié après trois mois. Pendant la durée du contrat, la propriété ne peut être vendue que par un mandataire. L'objectif de l'agent immobilier dans ce cas est de rassembler les forces pour que la transaction soit conclue le plus rapidement possible.

- Un Mandat de vente simple : Ce type de mandat n'inclut aucune clause d'exclusivité. Votre bien peut être vendu par un mandataire, mais vous avez la possibilité de confier la vente à d'autres professionnels ou de chercher vous-même des acquéreurs. L'un des inconvénients de cette méthode est que les agents immobiliers sont moins motivés car ils sont confrontés à une concurrence accrue.

QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS D’UN AGENT IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE VENTE ?

L'agent immobilier est généralement chargé de :

• Estimer le bien (appartement, maison, parking, local, fonds de commerce). L'estimation permet de déterminer le juste prix de vente d'un bien immobilier ;
• Planifier les visites ;
• Accepter les offres d'achat et les transmettre au vendeur ;
• Demander l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, selon la date de construction et le type de bien ;
• Conseiller le propriétaire sur tous les aspects ;
• Rédiger l’avant-contrat.

QUELS ÉLÉMETS DOIVENT ÊTRE INCLUS DANS UN MANDAT DE VENTE ?

Le mandat de vente doit contenir un certain nombre d'informations pour être juridiquement valide:

• Identité de la personne ou des personnes qui vendent le bien. L'agent immobilier est tenu de vérifier le titre de propriété pour s'assurer qu'ils en sont bien propriétaires ;
• Les coordonnées de l’agence ou des agences en charge de la vente ;
• Les caractéristiques du bien (surface, emplacement, nombre de chambres, extérieur, N° de lot, etc…) ;
• L’objet du mandat et sa forme (exclusif ou simple) ;
• Le prix de vente souhaité du bien ;
• La rémunération prévue du mandataire et qui a la charge du paiement. La loi Alur impose l’usage du terme « honoraires » au lieu de « commission » ;
• La durée du mandat ;
• En présence d’une clause pénale, d’exclusivité ou « de garantie de rémunération », la précision que le contrat peut être résilié à tout moment, une fois le délai initial de 3 mois passé, en respectant un préavis de 15 jours ;
• Les moyens auxquels a recours le mandataire et, le cas échéant, le réseau auquel il est rattaché pour diffuser auprès du public les annonces immobilières ;
• La reproduction des deux premiers paragraphes de l’article L. 215-1 du Code de la consommation, précisant les modalités de reconduction du contrat ;
• Le numéro d’inscription au registre des mandats, reporté sur l’exemplaire du vendeur.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN MANDAT DE VENTE ET UN MANDAT DE RECHERCHE ?

Un mandat de recherche est conclu entre un agent immobilier et un acquéreur potentiel, contrairement à un mandat de vente. L'objectif, comme son nom l'indique, est de trouver un bien neuf ou ancien qui répond aux attentes du mandant.