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Ce qui va changer avec le nouveau diagnostic de performance énergétique

Publiée le 18/02/2021

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qu'est ce que c'est ?

Il s'agit d'un document qui doit être remis par le vendeur (ou le propriétaire) à son acheteur (ou à son locataire) au moment de la vente (ou de la location d'un logement). Le DPE renseigne une lettre (de A à G) - dite "classe énergétique"- qui vous dit si votre logement est énergivore (G) ou pas (A).

A partir du 1er juillet 2021 il sera obligatoire.

Ainsi, un vendeur (ou un propriétaire) devra présenter un DPE à l'acheteur (ou au locataire) lors d'une vente immobilière ou d'une location. Si tél n'est pas le cas ou en cas de doute sur les résultats, le DPE sera opposable. Autrement dit, l'acheteur pourra refaire un diagnostic. S'il affiche des résultats très différents, l'acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire. Et ainsi obtenir une compensation. Ce dernier pourra faire de même vis-à-vis du diagnostiqueur.

Seront renseignées obligatoirement dans le nouveau DPE dès juillet :

  • le niveau d'émission de gaz à effet de serre exprimé en CO2 par m².
  • le montant de la facture pour chauffer votre logement en électricité et/ou en gaz, donné sous la forme d'une fourchette de prix.

Toutes ces informations devront être affichées dans le DPE transmis par le vendeur ou le propriétaire à son locataire.

Enfin, la durée de validité, fixée actuellement à 10 ans, a été réduite pour certains DPE.

C'est le cas pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 qui sont valides jusqu'au 31 décembre 2022. Soit entre 5 et 10 ans. Quant aux DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils seront valides jusqu'au 31 décembre 2024. Soit entre 3,5 et 7 ans. Les autres resentent valides pendant 10 ans.

 

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