Assemblée générales de copropriété : préparation et déroulement
La préparation de l'assemblée générale
Il existe deux types d'assemblée générale : l'AG ordinaire annuelle obligatoire et, ponctuellement, des AG spéciales, organisées à la demande de certains copropriétaires ou du conseil syndical. Le syndic et le conseil syndical établissent en concertation l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les copropriétaires peuvent également notifier au syndic les questions dont ils souhaitent l'inscription.
Une fois cet ordre du jour établi, le syndic notifie la convocation à l'assemblée, aux copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception, voie électronique, ou remise contre récépissé ou émargement.
Sauf urgence, cette convocation et notifiée au moins 21 jours avant la date de réunion à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plis long.
Les copropriétaires qui sont dans l'impossibilité de s'y rendre physiquement peuvent désormais y participer par visioconférence ou par tout autre moyen électronique, permettant leur identification.
Qui est présent à l'assemblée générale ?
Tous les copropriétaires doivent pouvoir être présents à l'assemblée générale. En effet, l'absence de convocation d'un seul copropriétaire (et ceci même si la voix de celui-ci n'a aucune incidence sur le sens des votes) peut justifier l'annulation de l'assemblée générales. Les copropriétaires peuvent donner un pouvoir à un mandataire pour être représentés à l'assemblée. Le syndic qui est l'organe exécutif de la copropriété assure généralement le secrétariat de la séance (sauf décision contraire de l'AG). Un bureau est constitué d'un président, d'un secrétaire et eventuellement d'un ou plusiers scrutateurs.
Comment se déroule une assemblée générale ?
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle peut débattre de questions non inscrites à l'ordre du jour mais ces questions ne peuvent pas faire l'objet d'un vote. Il existe 4 catégories de vote : la majorité simple, absolue, la double majorité ou unanimité.
