LE BAIL NU : tout ce qu’il faut savoir sur la location vide

En matière de location immobilière, il existe deux grandes catégories de contrats : le bail meublé et le bail nu, aussi appelé bail de location vide. Ce dernier, plus courant, concerne les logements loués non meublés, c’est-à-dire sans les éléments de mobilier indispensables à la vie quotidienne. Mais qu’implique exactement ce type de contrat ? Quels sont ses avantages, ses règles, ses engagements ? On fait le point.

Un contrat encadré par la loi
Le bail nu est régi par la loi du 6 juillet 1989, modifiée à plusieurs reprises, notamment par la loi ALUR. Il encadre les relations entre le propriétaire (bailleur) et le locataire dans le cas d’une résidence principale, louée sans mobilier (ou avec un mobilier minimal).

Le contrat de bail doit obligatoirement être écrit, et mentionner des informations précises : identité des parties, description du logement, montant du loyer, des charges, durée du bail, modalités de révision, dépôt de garantie, etc.

Durée du bail et renouvellement
La durée légale d’un bail nu est de 3 ans minimum si le bailleur est un particulier, et 6 ans si le bailleur est une personne morale (société, SCI, etc.). À l’issue de cette période, le bail est renouvelé automatiquement aux mêmes conditions, sauf si l’une des parties souhaite y mettre fin.

Préavis et résiliation
Le locataire peut résilier le bail à tout moment, à condition de respecter un préavis de 3 mois, réduit à 1 mois dans certains cas (zones tendues, perte d’emploi, mutation, etc.). Le propriétaire, quant à lui, ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail, avec un préavis de 6 mois, et pour des motifs précis : vente du logement, reprise pour y habiter ou motif légitime et sérieux (impayés, troubles…).

Avantages du bail nu
Pour le locataire, le bail nu propose généralement un loyer plus abordable qu’en meublé. Pour le propriétaire, il offre une plus grande stabilité locative, car les baux sont plus longs et les départs moins fréquents. Côté fiscalité, les revenus tirés de la location nue sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, avec possibilité d’abattement (régime micro-foncier) ou de déductions réelles (régime réel).

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