🏢 LOTS ET TANTIÈMES EN COPROPRIÉTÉ

La vie en copropriété implique un certain nombre de règles collectives et de notions spécifiques. Parmi elles, deux concepts sont essentiels pour comprendre vos droits et obligations : les lots et les tantièmes. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Voici un guide simple pour y voir plus clair.

🧩 Qu’est-ce qu’un “lot” en copropriété ?

Dans une copropriété, un lot est une unité de propriété appartenant à un copropriétaire. Un lot est composé :

• d’une partie privative (logement, cave, garage…),
• et d’une quote-part des parties communes (hall, toiture, escalier, ascenseur, jardin…).

👉 Un copropriétaire peut posséder un ou plusieurs lots dans un immeuble (ex : un appartement = 1 lot ; une cave = 1 lot ; un garage = 1 lot).

Le nombre total de lots est défini dans le règlement de copropriété, qui est le document de référence de l’immeuble.

⚖️ Que sont les tantièmes de copropriété ?

Les tantièmes (ou quotes-parts) représentent la part de chaque lot dans les parties communes de l’immeuble. Ils servent de base pour :

• La répartition des charges (entretien, travaux, assurance, etc.)
• Le droit de vote en assemblée générale

Les tantièmes sont exprimés sous forme de fractions (ex. : 75/1 000e, 103/10 000e), et sont calculés en fonction de plusieurs critères :

• La surface privative du lot
• Sa situation (étage, orientation)
• Sa nature ou usage (appartement, commerce, parking…)

📌 Exemple : si vous possédez 100 tantièmes sur 1 000, vous paierez 10 % des charges communes.

🗳️ Les tantièmes et les votes en assemblée générale

Lors des assemblées générales de copropriété, les décisions sont prises à la majorité des tantièmes exprimés :

• Chaque copropriétaire vote selon sa quote-part
• Le poids de votre voix dépend donc de vos tantièmes

Exemple : un copropriétaire ayant 200/1 000e aura un poids de vote deux fois plus élevé qu’un autre en détenant 100/1 000e.

💬 Qui détermine les tantièmes ?

Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété, établi par un géomètre-expert ou un notaire, et peuvent être modifiés en assemblée générale si une erreur ou un changement de répartition est constaté (avec un vote à la double majorité).

Attention : une mauvaise répartition des tantièmes peut créer des conflits entre copropriétaires. Il est donc important qu’ils soient justes et cohérents.

🔄 Peut-on modifier les tantièmes ?

Oui, mais sous certaines conditions :

• Il faut qu’un changement modifie la consistance ou l’usage d’un lot (ex : fusion de deux appartements, transformation d’un local commercial en logement…).
• Toute modification doit être votée en assemblée générale, généralement à la majorité de l’article 25 ou 26 de la loi de 1965.

🏠 Pourquoi est-ce important de bien comprendre ces notions ?

Maîtriser la notion de lots et de tantièmes, c’est :

• Mieux comprendre ses charges de copropriété
• Mieux défendre ses intérêts en assemblée
• Mieux acheter ou vendre un bien en copropriété
• Et surtout, mieux vivre ensemble dans l’immeuble