🏘️ LA LOI LAGLEIZE

 

Face à la flambée des prix de l’immobilier, notamment dans les grandes villes, la loi Lagleize propose une réponse innovante et ambitieuse : dissocier la propriété du sol (foncier) de celle du logement (bâti). Objectif : rendre l’achat d’un logement plus accessible en réduisant son coût.

Mais de quoi s'agit-il exactement ? Et comment cela pourrait-il transformer le marché immobilier français dans les années à venir ?

🏗️ Une idée forte : séparer le terrain du logement

La proposition de loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, a été présentée à l’Assemblée nationale en 2019, dans le cadre du rapport sur la maîtrise du foncier. Son principe central : permettre à un particulier d’acheter uniquement le logement, tout en louant le terrain sur lequel il est construit.

Concrètement :

• Le logement (maison ou appartement) devient la propriété pleine de l’acquéreur.
• Le terrain reste la propriété d’un organisme public ou d’un organisme foncier solidaire (OFS).
• L’acheteur paie une redevance mensuelle modérée pour l’usage du sol.

💡 Objectif : faire baisser les prix de l’immobilier

Dans les zones tendues, le coût du foncier peut représenter jusqu’à 40 % du prix total d’un logement. En supprimant ce coût de l’achat initial, la loi Lagleize entend :

• Réduire les prix à l’achat
• Faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les classes moyennes
• Favoriser la mixité sociale dans les villes
• Limiter la spéculation immobilière sur les terrains

🏛️ Mise en œuvre : les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)

Pour encadrer ce système, la loi s’appuie sur les Organismes Fonciers Solidaires, structures à but non lucratif qui :

• Achètent et détiennent les terrains
• Signent des baux de très longue durée (jusqu’à 99 ans) avec les acheteurs
• Perçoivent une redevance foncière encadrée
• Veillent à la revente à prix maîtrisé du logement, pour éviter toute spéculation

Ce dispositif est déjà expérimenté via le Bail Réel Solidaire (BRS), en vigueur depuis 2017, et que la loi Lagleize cherche à étendre et généraliser.

⚖️ Un encadrement strict et social

La loi prévoit que :

• L’achat via ce système est réservé à des ménages sous plafond de ressources
• Le logement doit être occupé en résidence principale
• En cas de revente, le prix est plafonné, pour garantir la pérennité du modèle
• Le dispositif s’adresse autant à des logements neufs que rénovés

📅 Où en est la loi en 2025 ?

À ce jour, la loi Lagleize n’a pas encore été adoptée dans sa version complète, mais ses principes inspirent de plus en plus de politiques locales et projets d'aménagement.

Le Bail Réel Solidaire, qui repose sur les mêmes fondements, est déjà en place dans plusieurs villes, comme Lille, Bordeaux, Rennes ou Paris, avec des résultats encourageants :

• Des logements vendus 30 à 40 % moins chers
• Un accès facilité à la propriété pour des ménages modestes
• Une stabilisation des prix du foncier local

La généralisation du modèle reste cependant conditionnée à une volonté politique forte et à des moyens publics pour constituer et gérer les fonciers solidaires.

✅ En résumé :

Aspect	Détail
But	Rendre l’achat immobilier plus abordable
Principe	Acheter le logement, louer le terrain
Mise en œuvre	Via les Organismes Fonciers Solidaires (OFS)
Avantages	Moindre coût, lutte contre la spéculation, meilleure accessibilité
Existant	Dispositif expérimenté avec succès via le BRS
État en 2025	Pas encore une loi complète, mais des applications locales croissantes

🏡 Une nouvelle vision de la propriété

La loi Lagleize ne remet pas en cause le droit de propriété, mais propose une nouvelle forme d’accession, plus souple, plus équitable et plus adaptée aux enjeux de notre époque : logement pour tous, mixité sociale, lutte contre la spéculation et urbanisme durable.

En 2025, alors que les tensions immobilières persistent, cette approche devient de plus en plus crédible pour réinventer l’avenir du logement en France.