♻️ LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)

Chaque année, les propriétaires reçoivent un avis d’imposition qui comprend, entre autres, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Peu connue du grand public, cette taxe joue pourtant un rôle fondamental dans la gestion de nos déchets. Voici tout ce qu’il faut comprendre pour savoir qui la paie, à quoi elle sert, et comment elle est calculée.

🗑️ À quoi sert la TEOM ?

La TEOM est une taxe locale destinée à financer :

• La collecte des déchets ménagers (bacs verts, poubelles grises, etc.)
• Le tri sélectif (bacs jaunes, bornes de recyclage, déchetteries)
• Le transport et le traitement des ordures (incinération, enfouissement, recyclage)
• L’entretien du matériel (camions-bennes, conteneurs) et la rémunération des agents

Elle est donc essentielle pour assurer un service public de gestion des déchets efficace, propre et régulier.

🏠 Qui paie la TEOM ?

• Le propriétaire du bien immobilier est légalement redevable de la TEOM.
• Le locataire, en pratique, en supporte souvent le coût, car la TEOM fait partie des charges récupérables par le bailleur (dans le cas d’un logement loué).

📌 Attention : même un logement vacant peut être soumis à la TEOM s’il est considéré comme "susceptible d’être occupé".

💶 Comment est-elle calculée ?

La TEOM est basée sur la valeur locative cadastrale du bien (la même que celle utilisée pour la taxe foncière). Le taux d’imposition est fixé chaque année par la commune ou l’intercommunalité compétente.

Formule générale :
👉 TEOM = Valeur locative x Taux communal

Exemple :

• Valeur locative : 5 000 €
• Taux fixé par la commune : 10 %
• TEOM annuelle : 500 €

Certaines collectivités peuvent ajouter une part incitative (voir ci-dessous).

♻️ La TEOMi : version incitative

Depuis quelques années, certaines collectivités expérimentent ou mettent en place la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). Elle prend en compte le volume ou le poids des déchets produits, ou le nombre de levées de bacs, afin d’encourager les habitants à mieux trier et à produire moins de déchets.

Cette tarification vise à :

• Récompenser les comportements écoresponsables
• Réduire les coûts de traitement
• Encourager le tri sélectif et le compostage

📑 Où la retrouver ?

La TEOM figure :

• Sur votre avis de taxe foncière (ligne dédiée)
• Sur les appels de charges si vous êtes en copropriété
• Sur la quittance de loyer si vous êtes locataire, dans la partie “charges récupérables”

❓ Peut-on la contester ?

Il est possible de contester une TEOM si :

• Le logement est inhabitable ou inutilisable
• Le service d’enlèvement n’est pas assuré par la commune
• Il y a une erreur de calcul manifeste

Dans ce cas, la demande doit être adressée au centre des impôts fonciers.

✅ En résumé :

Élément	Détail
Qui paie ?	Le propriétaire (souvent refacturé au locataire)
À quoi sert-elle ?	À financer le ramassage et le traitement des déchets
Où la voir ?	Sur l’avis de taxe foncière
Comment est-elle calculée ?	Selon la valeur locative du bien
Existe-t-il une version incitative ?	Oui, la TEOMi, selon les collectivités

🌍 Une taxe au service de l’environnement

En 2025, alors que les enjeux environnementaux et de réduction des déchets sont plus présents que jamais, la TEOM joue un rôle central dans la gestion durable des territoires. Mieux la comprendre, c’est aussi mieux maîtriser ses charges… et adopter des gestes plus responsables au quotidien.