ACHAT SUR PLAN

Les particuliers ont la possibilité d'acheter un logement neuf en cours de construction ou à construire, même si la majorité des transactions immobilières se font dans l'ancien. On parle alors d'achat sur plan. L'achat d'une maison avec terrain ou d'un appartement dans un immeuble collectif dans le cadre d'un programme immobilier neuf peuvent être effectués auprès d'un promoteur immobilier.

Le promoteur s'engage alors à fournir un bien immobilier achevé conformément aux plans et spécifications définis en amont, le tout dans un délai prédéterminé dans le contrat. Au fur et à mesure de la construction, l'acheteur s'acquitte progressivement du montant de la transaction sans être impliqué concrètement dans le processus de construction, qui est de la responsabilité du promoteur.

Des lois spécifiques protègent l'acheteur en régissant ces transactions. La majorité d'entre elles sont des ventes en état futur d'achèvement (VEFA) qui offrent à l'acheteur une propriété neuve. Le promoteur est responsable en cas de faillite ou de problèmes financiers. Il peut également s'agir d'une vente à terme, où une partie du prix est payée à la livraison du bien et le reste est payé mensuellement. 

Quelles sont les étapes qui doivent être suivies pour acheter un bien immobilier sur plan?

En règle générale, l'achat sur plan se déroule en cinq étapes.

• L’étude du bien : L'acheteur recherche le bien à venir en examinant le descriptif du produit proposé par le vendeur. Il est important de mentionner les caractéristiques du bien et de ses équipements, telles que la surface habitable, le nombre de pièces, la situation géographique, ainsi que la date d'achèvement. Le rôle du promoteur immobilier comprend également la visite d'un bien témoin, ou à défaut, de biens déjà réalisés dans le cadre d'autres programmes immobiliers. De plus, l'acheteur peut visiter le site de construction afin de visualiser le futur logement dans son environnement géographique (proximité des transports, des commerces, présence potentielle de nuisances sonores, etc.). Il peut enfin se renseigner auprès de la municipalité du lieu de construction pour obtenir tous les documents relatifs à la zone géographique concernée.
• Contrat de réservation : Les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur peuvent être établies et validées par écrit par la signature du contrat de réservation. De plus, il récapitule les caractéristiques du logement, le calendrier et les différentes échéances de construction, ainsi que le prix prévisionnel de la construction et les modalités potentielles de révision. L'acheteur verse également un dépôt de garantie à cette occasion. L'acheteur a dix jours pour se rétracter après la signature.
• Signature du contrat de vente : L'acheteur et le vendeur signent le contrat de vente définitif, rédigé et signé par un notaire, une fois toutes les conditions de vente et toutes les garanties obtenues. Après la signature, le notaire remet à l'acheteur une copie de l'acte original, qui sert de titre de propriété et fournit des détails sur la transaction.
• Paiement : L'acheteur s'acquitte du paiement en plusieurs versements au rythme de l'avancement des travaux après la signature. Une attestation de réalisation des travaux doit être transmise par le promoteur à chaque appel de fonds.
• Livraison du bien : Les différentes échéances de paiement vous permettent de devenir partiellement propriétaire du bien, mais ce n'est qu'au moment de la livraison que vous devenez pleinement propriétaire. De plus, les différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, garantie d'isolation phonique) commencent à courir à partir de cette date.

Quels sont les bénéfices d'un achat sur plan ?

L'achat sur plan représente souvent un investissement avantageux à bien des égards, malgré des délais de livraison parfois relativement longs. Ci-dessous, la liste des avantages d’un achat sur plan.

• Un paiement échelonné
• Des possibilités de personnalisation importantes
• Des économies substantielles
• Un investissement sûr grâce aux garanties
• Des avantages fiscaux

Quels sont les risques et les inconvénients d’un achat sur plan ?

Les inconvénients d'un achat sur plan sont également présents.

• Le délai d’attente
• Le prix d’achat
• Le manque de projection.